Un projet d'investissement dans des équipements innovants ? Effectuez votre demande d'aide sans plus attendre

Semoir pour semis sous couvert SKY

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Vous êtes chef d’exploitation ou entrepreneur et prévoyez de moderniser votre exploitation avec du matériel innovant ? Cet article devrait vous intéresser !

La France est une superpuissance sur le plan agricole. Avec 81 milliards d’euros de production en 2021, la France est le premier producteur européen. La concurrence s’est toutefois exacerbée ces dernières années. Pour conserver la place de l’agriculture française et la maintenir compétitive, il était nécessaire de la moderniser. Le pays a donc décidé de montrer qu’elle soutient l’agriculture en finançant des investissements en faveur de l’amélioration de la performance. 

FranceAgriMer (office agricole ayant pour mission d’appliquer des mesures de la Politique Agricole Commune) lance le programme d’aide agricole France 2030 – 3ème révolution agricole. Le premier volet du plan a été développé pour encourager les entreprises ayant des activités agricoles à réduire l’utilisation des intrants phytosanitaires et des engrais de synthèse tout en cherchant une amélioration de la performance. 

Le plan d’investissement apporte 20 millions d’euros de soutien à l’agriculture française afin de favoriser le développement agricole du pays. Ce plan de modernisation du monde agricole permettra de conserver la compétitivité des exploitations françaises en accordant aux exploitants agricoles des aides publiques aux investissements matériels et immatériels. 

Nous savons qu’il est parfois difficile d’y voir clair avec toutes les spécificités des subventions. On a donc décidé d’y dédier un article. On vous explique ici quelles sont les dépenses éligibles. Vous pouvez accéder à la décision en cliquant ici.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Toutes les personnes physiques de plus de 18 ans n’ayant pas atteint l’âge de la retraite et exerçant une activité agricole à titre principal peuvent formuler une demande auprès de FranceAgriMer.

Sont également éligibles les entreprises suivantes sous conditions qu’elles ne soient pas en difficulté et notamment non soumises à une procédure collective d’insolvabilité. Elles doivent également être à jour de leurs obligations légales :

  • Les sociétés sous la forme de Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), d’Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), de sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) et toutes celles dont l’objet social est à caractère agricole ainsi que les entreprises de travaux agricoles (ETA) sont éligibles à ce dispositif.
  • Dans le cas d’investissements collectifs, seules les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) formées uniquement par des agriculteurs sont éligibles.

Toutes les filières végétales et animales sont concernées et peuvent bénéficier du plan de modernisation pour leurs projets d’investissement.

Quels sont les investissements qui ne sont pas couverts par le plan ?

Tous les investissements suivants ne sont pas éligibles à ce plan : 

  • Matériel d’occasion 
  • Matériel acheté en crédit bail (leasing)
  • Matériel déjà financé par un autre dispositif
  • L’achat en copropriété sauf en CUMA et GIEE
  • La prestation de services et la main d’oeuvre
  • Les reprises de matériel

Pour quels montants ?

Les aides accordées à chaque entreprise est plafonnée à 200.000 euros HT, répartis sur les 3 derniers exercices fiscaux (celui en cours et les deux précédents) et dans la limite des montants disponibles. Le montant de chaque investissement doit être compris entre 2.000€ et 40.000€ (150.000€ pour les CUMA).

Les taux d’aide sont fixés à 20%, 30% et 40% du coût HT des investissements. Vous trouverez le détail dans un tableau récapitulatif. 

Ces montants peuvent être majorés de 10% pour les entreprises détenues à hauteur de 20% minimum par des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans)  ou de nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans) au moment de la date du dépôt du dossier. Il en va de même pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Pour toutes les demandes formulées par un organisme situé dans les DOM, le taux est de 75%.

Mais quels sont les agro équipements éligibles ?

Ne vous inquiétez pas l’équipe Agrinovateur.fr a référencé pour vous l’ensemble des investissements éligibles au dispositif en fonction du taux. 

Drones de télédétection, hors drones de pulvérisation (aide à 20%)
  • Drones uniquement équipés de capteurs permettant télédétection et cartographie du risque à l'échelle parcellaire 

Capteurs connectés (aide à 20%)
  • Outils d'aide à la décision pour l'irrigation : pour déclencher/arrêter l’irrigation
  • Outils d'évaluation de l'offre et de la demande en eau : Sondes capacitives, tensiométriques, à neutrons, sondes TDR et TDT (pour les mesures de disponibilité en eau) et Capteurs flux de sève, potentiel hydrique foliaire pour (mesure besoins de la culture)
  • Matériel de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation : pour automatiser le pilotage de l’irrigation (vannes programmables, programmateurs d’arrosage…)
  • Capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne : suivi temporel du statut hydrique de la vigne
  • Box numérique : outil logiciel de collecte et compilation de données agricoles numériques pour la gestion des rendements et des intrants (capteurs)

Matériels connectés et innovants (tous financés à hauteur de 30% excepté pour les épandeurs) 
  • Epandeur muni en entrée d'un outil de guidage de type DPAE (débit proportionnel à l'avancement électronique) : Aide à 20%
  • Équipements et/ou outils d'assistance numérique permettant le stockage des récoltes sans insecticide : Capteurs combinés à des instruments de mesures/détection d’insectes
  • Systèmes d’écoute des bennes à ultra-sons : système de sondes au stockage
  • Stations météo connectées et OAD (outils d’aide à la décision) associés 
  • Capteur embarqué d'analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d'élevage épandus : capteurs en sortie d’épandeurs
  • Dispositifs de traitement des effluents d'élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques : Différentes technologies (séparation de phase dans le bâtiment ou après la collecte des effluents, compostage, séchage, stripping…)
  • Système de substitution aux fongicides par stimulation des défenses immunitaires des plantes, au moyen d'une diffusion de flash UV
  • Pièges à insectes connectés, pièges à spores et OAD associés : outils de surveillance et de suivi de l'activité des bioagresseurs des cultures
  • Système d'autoguidage, guidage et épandage de précision : autoguidage RTK 3 5 cm, par capteurs optiques, type infra rouge, par caméra (1 pour 4 rangs maxi)
  • Semoir pour semis sous couvert
  • Automate de gestion du groupe froid des bâtiments de stockage de pomme de terre

Robots désherbeurs autonomes (aide de 40%)
  • Robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision. Guidage RTK

Innovations techniques de filière (aide de 40%)
  • Système de stimulation physique des plantes : Système de bandelettes qui stimulent les végétaux par leur mouvement
  • Couverture flottante de fosse et dispositif de récupération du biogaz : pour méthanisation
  • Système de tri optique

Agrinovateur a développé des partenariats avec des courtiers qui vous accompagnent dans la rédaction et dans le dépôt de la demande de subvention. Pour être accompagnés, cliquez ici